A l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un troisième Projet de loi de finances rectificative qui renforce le soutien à notre économie et élargit les dispositifs de solidarité destinés aux plus fragiles. Ce budget amorce le redémarrage de certains secteurs prioritaires. Il vise à maintenir et à compléter les dispositifs d’aide pour les secteurs encore significativement à l’arrêt, tels que le tourisme, notamment grâce à des mesures d’annulation de charges sectorielles.
Ce troisième PLFR s’inscrit donc dans la continuité de ce qui a été entrepris : la priorité est donnée au rétablissement de la croissance, sans perdre de capital humain ou physique par des faillites ou des licenciements.
Au total, les différentes mesures de soutien de l’Etat représentent un coût de 460 Md€ soit 20% de la richesse nationale, nous l’assumons. Pour financer et sauver l’économie, le choix du Gouvernement et de la majorité est clair : nous excluons toute augmentation d’impôt, ce budget rectificatif le confirme.
Nous soutenons les secteurs en difficultés et accélérons la transition écologique de notre économie
Avec la levée progressive du confinement, de larges pans de notre économie ont pu reprendre leur activité ou s’apprêtent à repartir. Nous devons les accompagner pendant cette période de transition : ce PLFR3 prolonge et complète les mesures de soutien et permet à nos entreprises fragilisées par la crise de respirer dans un contexte encore très incertain.
+ 3,3 Md€ pour le chômage partiel (5 Md€ avec l’UNEDIC), soit 31 Md€ depuis le début de la crise.
+ 1,2 Md€ pour le fonds de solidarité, soit 8,4 Md€ depuis le début de la crise. Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu'à 20 M€ de chiffre d’affaires annuel. L’aide apportée pourra atteindre 10 000 € par mois.
4 Md€ de mesures d’annulation de charges, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel. Elles s’inscrivent dans le plan de soutien de 18 Md€ au tourisme. De même, 500 M€ sont mobilisés pour soutenir la culture.
Pour accompagner les transitions à venir, des plans sectoriels destinés à l’automobile et à l’aéronautique sont mis en oeuvre, avec des montants considérables, respectivement 8 Md€ et 15 Md€. Nous votons 600 M€ d’aides à l’achat de véhicule plus propre et 200 M€ pour accélérer la transition écologique du secteur automobile. Concernant l’aéronautique, nous engageons 165 M€ de crédits pour soutenir la R&D, 200 M€ pour soutenir l’investissement et 100 M€ pour accélérer la commande publique.
Puisque ce PLFR pose les bases d’une transition écologique de notre économie, le Groupe porte un amendement visant à imposer une obligation renforcée de reporting environnemental aux grandes entreprises qui bénéficient de prises de participation de l'APE. Le rapport devra préciser la stratégie suivie et si la trajectoire n'est pas suivie, les mesures adoptées pour y remédier. Surtout, nous instaurons une amende de 375 000 € si l'obligation de reporting n'est pas respectée.
Enfin, 300 M€ sont mobilisés pour financer, à hauteur de 8000 €, une prime pour l’embauche d’un apprenti jusqu’au niveau de la licence professionnelle afin de soutenir l’accès des jeunes au marché du travail.
Nous votons un soutien exceptionnel de 4,5 Md€ pour les collectivités
Afin d’aider les collectivités territoriales à surmonter l’impact financier de la crise et des mesures d’urgence, nous mobilisons une enveloppe globale inédite de 4,5 Md€. Nous assurerons le versement de 2,7 Md€ (dont 2 Md€ dès 2020) d’avance de trésorerie aux départements. Les communes et intercommunalités bénéficieront d’un nouveau prélèvement sur recettes de 750 M€ en 2020.
Aussi, nous engageons 1 Md€ pour alimenter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de financer un dispositif majeur de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques. Pour accompagner le renforcement des protection sanitaires, la transition écologique et la rénovation du patrimoine public.
Nous renforçons les mesures de soutien destinées aux plus fragiles
Dès le début de la crise, le Gouvernement, les associations et les collectivités locales ont œuvré pour soutenir les plus fragiles à travers notamment des mesures de prolongation de la trêve hivernale, d’aides alimentaires, d’hébergement d’urgence ou encore par l’octroi de la prime aux ménages précaires. Pour autant, le déconfinement ne saurait conduire à mettre fin brutalement à ces mesures d’aide.
Avec ce PLFR-3, nous poursuivons et même amplifions le soutien aux plus fragiles.
Nous soutenons les plus jeunes durement impactés par la crise. Avec ce texte, nous créons une prime exceptionnelle, complémentaire de la prime destinée aux ménages précaires, pour 800 000 personnes de moins de 25 ans sans ressources (155 M€), auxquels s’ajoutent 30 M€ le maintien des bourses sur critères sociaux aux étudiants en juillet (30 M€). Nous mobilisons également 45 M€ pour éponger les pertes assumées par les CROUS en matière de loyers acquittés par les étudiants.
Nous engageons 283 M€ pour mettre en oeuvre le programme « vacances apprenantes» afin de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs, les colonies et des sorties culturelles. 86,5 M€ sont spécifiquement prévus pour les quartiers politique de la ville.
200 M€ supplémentaires sont prévus pour financer d’une part la prolongation de la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence et d’autre part des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité.
Nous augmentons l’enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes, avec 7M€ dont 4 M€ supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les solutions d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences.
Enfin, dans un contexte où l’année scolaire aura été fortement perturbée, nous débloquons 283 M€ pour mettre en œuvre le programme « vacances apprenantes ». Ces crédits permettront de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs et les colonies et des sorties culturelles. Sur les 283, M€ de crédits suscités 86,5 M€ sont spécifiquement prévus pour les quartiers politique de la ville.
