La proposition de loi portée par le Groupe La République en Marche, sur le
renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à
l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" a été adoptée à
l'unanimité, mercredi 16 septembre 2020, en première lecture à l'Assemblée nationale.
Cette proposition de loi vise à renforcer deux dispositifs efficaces pour favoriser le
retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, qu’ils soient
chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore
parents isolés.
En effet, si le chômage de longue durée avait amorcé une légère baisse en 2019, après
dix ans d’une augmentation quasi ininterrompue, cette légère amélioration est déjà
remise en cause par la crise du Covid-19. Ainsi, 2,685 millions de personnes étaient
considérées comme demandeurs d’emploi de longue durée au 2ème trimestre 2020,
en hausse de 5,2 % sur un trimestre.
Dans ce contexte, la proposition de loi a pour objectif d’accélérer le développement
des structures d’insertion par l’activité économiques (IAE). Elle répond ainsi aux
objectifs fixés par le Président de la République dans le cadre de la Stratégie nationale
de prévention de lutte contre la pauvreté de créer 100 000 postes supplémentaires
dans ce secteur d’ici à 2022.
La loi prévoit notamment :
• L’adoption d'un Pacte d'ambition pour les structures d’insertion par l’activité économiques :
- Suppression de l’agrément délivré par Pôle emploi préalable à toute
embauche dans une structure d’IAE.
- Création d’un « CDI inclusion » à destination des personnes seniors de plus de
57 ans.
- Instauration d’une expérimentation d’un « CDI renforcé » à destination des
publics les moins agiles.
• D’étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » adoptée
à l’Assemblée nationale en février 2016 :
- Mise en œuvre dans dix territoires et pendant cinq ans, il devenait nécessaire,
pour prolonger l’expérimentation initiale et étendre la démarche à de
nouveaux territoires, que soit votée une seconde loi d’expérimentation.
- Cette PPL prévoit une extension de l’expérimentation limitée à 30 nouveaux
territoires, en tirant parti des enseignements de la première vague,
notamment sur les modalités de financement et de gouvernance.
Comme toujours, la réussite de ses dispositifs repose en partie sur la capacité des élus locaux de s'en saisir et de faire bénéficier pleinement leur territoire de ses nouveaux dispositifs.
En ce sens, plusieurs initiatives, encouragées par le Député, sont en émergence sur le territoire de la Narbonnaise...
