Chaque mois, les travaux parlementaire se concentrent sur le contrôle des politiques publiques mises en œuvre par le gouvernement. Cette semaine, le séance de contrôle parlementaire a notamment porté sur les politiques publiques en faveur de la lutte contre la pauvreté.
Depuis plus de deux ans, notre Majorité ont fait de la réduction des inégalités de destin et l’éradication de la grande pauvreté une priorité.
Pour ce faire, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été lancée en septembre 2018, et se déploie depuis 2019 avec pour objectif d’améliorer concrètement les conditions de vie des personnes précaires en favorisant leur accès à des biens et services majeurs.
Cette stratégie ambitieuse a porté ses fruits : en 2019, la pauvreté a diminué, les inégalités de revenus se sont réduites et 210 000 personnes sont sorties de la pauvreté monétaire. Selon l’INSEE, le taux de pauvreté a ainsi diminué de 0,3 pt, à 14,5% de la population, contre 14,8% en 2018.
Toutefois, la crise de la Covid-19 a accentué la vulnérabilité des personnes éloignées du cœur de notre modèle économique et de protection sociale : ménages précaires ou isolés, demandeurs d’emploi, jeunes de moins de 25 ans ou travailleurs intérimaires ou indépendants. Malgré les mesures exceptionnelles mises en place, le constat est aujourd’hui celui d’une grande pauvreté vécue et ressentie de manière plus violente.
Des aides ciblées d’urgence, destinées à soutenir notamment les familles les plus modestes ont été apportées afin de prévenir l’entrée dans la pauvreté.
Au total, plus de 3,5 Mds € de soutien direct ont été versés depuis le début de la crise.
Le Gouvernement a également développé des réponses à plus long terme afin d’accompagner les plus fragiles dans l’emploi ou la formation.
Pour aller plus loin,
1. La réduction des inégalités de destin : une priorité du Gouvernement et de la Majorité
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018 constitue le socle de politiques publiques renouvelées de lutte contre la pauvreté. Elle repose en particulier sur la contractualisation entre l’État et les territoires. L’année 2021 représentera la troisième année de la contractualisation avec une enveloppe de 200 M€, en hausse de 25 M€ par rapport à 2020. Outre le prisme monétaire indispensable, la stratégie vise à renforcer la capacité de chacun à sortir de la pauvreté, à travers l’amélioration des conditions de vie des citoyens et la réduction du prix des biens et services essentiels (logement, alimentation, soins...). Permettre aux familles précaires d’avoir un toit, de se faire soigner, de garantir une alimentation suffisante et équilibrée à leurs enfants, de toucher systématiquement leur pension alimentaire même en cas d’impayé, c’est lutter profondément, concrètement et directement contre la pauvreté des gens en répondant aux problèmes rencontrés au quotidien. Cet objectif structurel de la stratégie de lutte contre la pauvreté est d’autant plus légitime que l’INSEE a publié en octobre dernier une étude qui montrait qu’entre 2008 et 2017, les chances de sortie de la pauvreté pour les personnes pauvres s’étaient réduites.
La stratégie a eu un impact très concret et très direct sur le quotidien des personnes vivant dans la pauvreté. Ce sont des mesures qui améliorent directement leurs conditions de vie : > Nous créons chaque année de nouvelles places d’hébergement pour les personnes sans abri, et nous les pérennisons d’année en année ; Il existe aujourd’hui au total en France 185 000 places dont 37 000 ont été ouvertes pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle en 2020. Le nombre de places était de 140 000 en 2016.
> Nous faisons en sorte que les Français les plus modestes ne renoncent plus à se faire soigner, grâce à la création fin 2019 de la complémentaire santé solidaire et la mise en œuvre progressive du 100% santé, qui assure désormais une prise en charge à 100% des soins optiques, dentaires et auditifs.
> Nous faisons en sorte que les enfants les plus défavorisés aient accès à une cantine à 1€ par repas, ou à un petit déjeuner gratuit à l’école.
> Nous avons permis aux parents de faire garder leur enfant pour aller travailler, sans avoir à faire l’avance des frais, et nous renforçons l’accès aux crèches des familles les plus modestes. > Nous luttons contre le surendettement avec les Points « Conseil Budget » et nous avons réduit les frais d’incident bancaire pour les plus fragiles.
> Nous mettons en place un service public des pensions alimentaires afin de garantir aux familles monoparentales le juste versement de la pension alimentaire.
> Nous luttons contre la précarité énergétique avec les fortes revalorisations du chèque énergie mises en œuvre en 2018 et en 2019.
Parallèlement à la Stratégie, le Gouvernement a soutenu le revenu des ménages précaires, ce qui s’est notamment traduit par la revalorisation exceptionnelle du bonus de la prime d’activité, intervenue dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales dès le 1er janvier 2019. La hausse de 90 € du montant de la prime d’activité, couplée à la hausse du salaire minimum, a permis d’offrir un gain de pouvoir d’achat atteignant jusqu’à 100 € pour un travailleur rémunéré au SMIC. La prime d’activité bénéficiait en décembre 2019 à plus de 4,5 M de foyers. Environ 8,9 M de personnes étaient couvertes, soit plus de 13 % de la population française.
2.Des mesures d’urgence et une amplification du plan Pauvreté pour faire face à la Crise de la Covid-19
Les plus précaires sont les premières victimes de la crise sanitaire et de la crise sociale. Le Gouvernement et la Majorité ont donc pris un ensemble de mesures sociales d’urgence pour les aider et prévenir l’entrée dans la pauvreté, dans des proportions jamais connues dans l’histoire de notre pays. Au total, plus de 3,5 Mds € de soutien direct ont été versés depuis le début de la crise :
> Aides exceptionnelles de solidarité versées automatiquement en mai, juin, et novembre et revalorisation exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire, dont une étude de l’IPP souligne le bon ciblage et le montant important pour le 1er décile (+5% du revenu annuel). Très concrètement, une famille au revenu de solidarité active (RSA) avec 3 enfants aura touché directement de la part de l’Etat 1 200€ en 2020 grâce à ces aides ;
> 650 M€ pour renforcer la politique nationale d’hébergement d’urgence ainsi que la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux ;
> 94 M€ pour renforcer les acteurs de l’aide alimentaire auxquels s’ajoutent 50 M€ pour la distribution massive de chèques alimentaires aux sans-abri ;
> 100 M€ pour lutter contre les inégalités en santé, prévus dans le Ségur de la Santé ;
> 100 M€ pour le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté ;
3.A plus long terme, les politiques en faveur de l’emploi restent les mesures les plus efficaces pour lutter contre la pauvreté
Le Gouvernement et la Majorité ont cherché à prévenir le basculement dans la pauvreté en sauvegardant l’emploi :
> 34 Mds € de crédits ont été consacrés à l’activité partielle en 2020. Pour 2021 encore 7,6 Mds € sont alloués pour les dispositifs d’activité partielle et 6,7 Mds € pour l’insertion des jeunes, notamment les plus éloignés de l’emploi.
> Des mesures adaptées au retour à l’emploi des personnes précaires, que ce soit en doublant les contrats aidés dans les zones les plus touchées par la crise (QPV et zones rurales) ou en créant plus de solutions d’activité dans les secteurs de l’insertion par l’activité économique, y compris en prolongeant et en étendant l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ».
> Le déploiement du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), au cœur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dans 30 territoires en 2021 et 35 nouveaux territoires l’année prochaine, afin de mieux accompagner les allocataires du RSA vers l’emploi et la formation.
La mesure la plus efficace pour diminuer la pauvreté et les inégalités est la création d’emplois. C’est l’objectif de l’ensemble de la politique économique du Gouvernement et de la Majorité. Les chiffres du début du quinquennat étaient encourageants (le taux de chômage était repassé sous la barre des 8% avant la crise), et les différentes mesures de relance mises en œuvre par le Gouvernement visent à rétablir la dynamique de création d’emplois, qui a été enrayée par la pandémie de Covid-19, le plus rapidement possible en sortie de crise.
