Pour la sortie de crise, nous continuerons à être aux cotés des entrepreneurs et des commerçants !


"Depuis le début de la crise, nous avons mis en place un système d'aides et de soutien parmi les plus complet et les plus important du monde auprès des entrepreneurs et des commerçants. Cela a permis à notre économie de tenir le choc et surtout de repartir rapidement" rappelle le Député.


Mis en place en mars 2020, le fonds de solidarité a ainsi permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un total de 35 milliards d’euros.


Un sortie des dispositif de crise en douceur: "l'aide sur-mesure"


La conjoncture économique va ainsi permettre de lever, le 30 septembre 2021, le dispositif du fonds de solidarité. L’objectif du Gouvernement est de passer à un régime sur-mesure visant à aider au plus près les entreprises les plus touchées par la crise.

Cette "sortie du dispositif de crise" se fera en douceur et de manière adapté à chaque secteur.

A compter du 1er Octobre, un dispositif de soutien "sur-mesure" prendra ainsi le relais.

Ainsi, le dispositif « coûts fixes » assurera une couverture de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs les plus touchés, notamment dans la culture, qui connaîtraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille.

A noter toutefois que le fonds de solidarité reste en vigueur dans les territoires d’Outre-mer, où la situation sanitaire ne permet pas encore de lever les mesures prises en mars 2020. Les mesures relatives au chômage partiel vont de la même manière évoluer:

  • Compte tenu du dynamisme des recrutements, les aides au paiement, conçues pour inciter les employeurs à embaucher, de juin à août, sont supprimées le 31 août.

  • Le régime de l’activité partielle est appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre.

  • Les entreprises des secteurs les plus touchés qui connaissent toujours des restrictions sanitaires ou une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.


Ce nouveau dispositif "sur-mesure" sera à nouveau évalué et fera l'objet d'une nouvel échange avec les représentants des secteurs économiques encore impactés par la crise sanitaire début Novembre pour être si nécessaire adapté.

"Face à une crise aussi évolutive, nous devons savoir adapter rapidement toutes les dispositifs d'aides et de soutien et pour cela, être constamment dans l'échange et le dialogue avec les représentants socio-économiques" conclut le Député.