Jeudi dernier, les députés ont adopté, en troisième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique.
Les députés de la majorité ont rétabli les ambitions et les grands équilibres du texte déjà adopté en deuxième lecture; équilibre rompu lors de la lecture par le Sénat dont les débats ont été dominés par un conservatisme certain.
Après quatre ans de débat public et deux ans de travaux parlementaires, temps nécessaires au vu des enjeux sociaux, moraux et éthiques d'une telle loi, nous entrons dans la dernière ligne droite : le texte sera examiné au Sénat puis une dernière fois à l’Assemblée nationale le 29 juin prochain.
Un marqueur de l'ambition progressiste qui unit la majorité des Français
Ce texte portera des avancées concrètes et des nouveaux droits et sera assurément un marqueur dans ce quinquennat dans l'ambition progressiste qui unit la majorité et qui est attendue par la majorité des Français.
"Permettre à toutes les femmes de recourir à la PMA, c’est donner à toutes les mêmes droits. Nous tenions particulièrement à ce que cette promesse faite aux Français en 2017 aboutisse, ce sera très bientôt le cas.» rappelle le Député.
Le texte ainsi concrétise une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Celle-ci répond à un désir d’égalité pour toutes dans la possibilité de concrétiser un projet parental.
Avec l’accès à la PMA, prise en charge par l’assurance maladie, la loi "Bioéthique" autorise également l’autoconservation des gamètes en dehors de tout motif médical.
Un équilibre a également été trouvé dans l'attente légitime des enfants à connaitre leur origines puisque les enfants issus d’une PMA avec don pourront, à leur majorité, avoir accès à leurs origines, y compris à l’identité du donneur, sans bouleverser ni les liens de filiation avec ses parents, ni la vie privée du donneur qui y aura consenti au moment du don.
La filiation sera d’ailleurs consolidée puisque nous permettons aux couples de femmes de devenir légalement, simultanément et dès la naissance les parents de l’enfant issu de la PMA grâce à une reconnaissance conjointe devant notaire.
En revanche, comme les Députés s'y était engagé dès 2017, la gestation pour autrui (GPA) reste une ligne rouge car nous considérons qu’elle porte atteinte aux principes d’indisponibilité du corps humain.
En plus de la PMA, ce projet de loi porte de nombreuses autres avancées comme par exemple, la facilitation du don d’organe et la transmission des informations génétiques.
Le Parlement donne aussi les moyens nécessaires à notre recherche d'avancer dans le respect de nos règles éthiques:
➢ Nous accompagnons les nouveaux progrès scientifiques et la recherche ;
➢ Nous améliorons la qualité et la sécurité des pratiques concernées par le champ bioéthique ;
➢ Nous renforçons la gouvernance bioéthique et le débat démocratique au sein de la société.
Plus d'information en suivant ces liens:
Panorama de la loi : https://www.vie-publique.fr/loi/268659-loi-bioethique-pma
Dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/bioethique_2
