Aujourd'hui, commence dans l'Hémicycle l'examen du ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 ( dite PLFR).
Le projet vise à recharger les dispositifs d’urgence dans le cadre de leur extinction progressive à l’été 2021 et accélère le déploiement du plan de relance engagé à l’été 2020.
De plus, il assure un accompagnement aux entreprises et aux collectivités territoriales pendant la période de transition vers la sortie de crise. Enfin, il déploie des moyens visant à soutenir les secteurs et les publics les plus fragilisés, notamment grâce à un accompagnement des secteurs du sport, de la culture et de l’agriculture, de mesures en faveur de la jeunesse ou encore du maintien des 200 000 places d’hébergement d’urgence ouvertes.
"Par cette seconde loi de finances, nous poursuivons l'accompagnement sans égal en Europe, voir dans le Monde, de l'Etat auprès des acteurs publics, des filières économiques et des citoyens touché par la crise. le Plan de relance, intensifié par cette loi, constituera un levier puissant, pour tous les territoires, pour réussir la sorite de crise sanitaire!" rappelle le Député
Les mesures de soutien aux entreprises dans un contexte de sortie de crise Le PLFR permet de recharger les crédits des mesures d’urgence, en complément des 7,2 Md€ ouverts par le décret d’avance du 19 mai, dans le cadre de leur extinction progressive à l’été 2021, notamment:
3,6 Md€ pour le fonds de solidarité, dont 150M€ pour accompagner le secteur culturel.
6,4 Md€ pour l’activité partielle.
4 Md€ pour les exonérations de cotisations sociales.
Le PLFR prévoit également la mise en œuvre d’un « fonds de transition » pour entreprises, doté de 600 M€ qui viennent s’ajouter aux moyens existants, dont l’objectif est de renforcer leur haut de bilan. Il ouvre 2 Md€ de crédits pour renforcer les participations de l’État. De plus, le PLFR prolonge la date limite d’octroi des prêts garantis par l’État (PGE) du 30 juin au 31 décembre 2021.
Un dispositif d'exonération par les Communes de la Taxe Foncière pour les gérants de discothèques vient également compléter les dispositifs spécifiques mis en place pour ces établissements particulièrement impactés par la crise. Les mesures de soutien aux collectivités territoriales Le PLFR crée un mécanisme de soutien aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés en régie, complétant ainsi l’ensemble des mesures déployées pour accompagner les collectivités territoriales dans la crise. Ce dispositif répond ainsi aux demandes locales, relayées par le Député auprès du Ministère, sur les sites toursitiques gérés par les Communes ou les Communautés dans l'Aude comme par exemple le Château cathare de Peyerepertuse. Ce dispositif est doté d’un montant de 200 M€ sur la mission « Plan d’urgence ». L’accélération de l’exécution du plan de relance Le plan de relance se déploie à un rythme soutenu : fin avril 2021, ce sont plus du tiers des 100 Md€ du plan de relance qui ont déjà été engagés. Un bilan d’étape sur l’avancement du plan de relance sera d’ailleurs prochainement remis au Parlement. C’est pourquoi le PLFR prévoit des redéploiements de crédits ciblés sur la mission « Plan de relance » afin de soutenir et de préserver le potentiel de croissance en sortie de crise sanitaire. Ils permettront de financer les dispositifs qui fonctionnement le mieux, notamment les mesures de soutien à l’industrie, MaPrimeRénov’, le soutien à la transition écologique ou encore l’agriculture. Un soutien aux secteurs et publics les plus fragilisés Le PLFR ouvre 1,4 Md€ de crédits pour lutter contre les fragilités engendrées par la poursuite de la crise sanitaire, notamment :
Le maintien des 200.000 places d’hébergement d’urgence ouvertes jusqu’à la fin de l’année (700 M€).
Des mesures d’aides à destination du secteur agricole (350 M€).
La création du « Pass’Sport » à destination des jeunes de familles modestes et des personnes en situation de handicap (100 M€).
La reconduction en 2021 du dispositif des quartiers d'été ainsi que le recrutement de 300 éducateurs spécialisés et la formation de 300 médiateurs (57M€).
Le financement jusqu’en fin d’année 2021 des bourses sur critères sociaux (150M€).
Autant de mesures qui trouveront sur notre territoire des applications concrètes et favoriseront la sortie de crise pour de nombreuses entreprises et permettront le maintien de l'emploi...
